Dossier 3 – Les inégalités aujourd’hui en France sont-elles justes ?

Document 1

Activité	Rémunérations mensuelles moyennes
Président de la république	Indemnité : 15 140€ brut par mois (en 2017) + chauffeur, avion, res sencondaire, logement de fonction à l’Elysée…
Député	Indemnité : 7 185€ brut par mois (2017) + indemnité pour réception + indemnité pour payer les collaborateurs
Maire de village	Indemnité comprise entre 646 et 1635€ brut par mois
Footballeur de Ligue 1	45 000€ brut
Avocat	8000€ brut
Chirurgien dentiste	7000€ brut
Ouvrier qualifié de l’industrie	2145€ brut
Assistant de direction	3000€ brut
Caissier de magasin	1800€ brut
Coiffeur	1645€ brut
SMIC pour 35h	1480€ brut

Document 2 PSG : Zlatan bat un nouveau record… avec son salaire

Zlatan Ibrahimovic est redevenu le joueur le mieux payé de L 1. Son nouveau contrat, qui s’achève en juin, lui assure un salaire de 1,5 M€ brut par mois. Ronan Folgoas | 27 Janv. 2016, 00h00 | MAJ : 27 Janv. 2016,

Parc des Princes (Paris), samedi. Auteur de son 17e but en Ligue 1 cette saison contre Angers, Zlatan Ibrahimovic touchera une prime s’il réalise le plus gros cumul buts passes décisives du club en fin de championnat.

C’est un drôle de cadeau que le PSG a déposé, quelques jours avant Noël, au pied du sapin de Zlatan Ibrahimovic. Un cadeau qui a pris la forme d’un nouveau contrat de travail. Selon nos informations obtenues auprès de sources concordantes, la star suédoise s’est ainsi vu offrir en plein milieu de saison une augmentation salariale spectaculaire. Alors que le Suédois touchait depuis juillet environ 800 000 € brut par mois, il bénéficie depuis janvier d’un salaire de 1,5 M€ brut, soit un peu plus de 1 M€ mensuels net de charges. Et redevient ainsi le joueur le mieux payé de France. Il est en outre prévu que cette augmentation s’applique de manière rétroactive sur les six premiers mois de la saison 2015-2016 (de juillet à décembre).

Document 3

Conception de justice sociale	Principes de justice	Objectif de revenu moyen et minimum	Objectif de redistribution
Libertariens (Hayek)	Laisser faire le marché	Aucun	Aucune redistribution
Utilitaristes	Maximiser la satisfaction totale	Maximiser le revenu moyen (= maximiser le revenu total)	L’État doit redistribuer tant que cela augmente le revenu total
Rawlsienne	Maximiser le sort des plus défavorisés	Maximiser le revenu minimum	Redistribution jusqu’à ce que le revenu minimum soit maximum même si cela baisse le revenu total
Egalitaristes	Réduire voire éliminer les inégalités	Egaliser le revenu moyen et le revenu minimum	Redistribution jusqu’à l’égalité

Document 4 OXFAM Huit hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale

16 janvier 2017

Seuls huit hommes détiennent autant de richesses que les 3,6 milliards de personnes qui représentent la moitié la plus pauvre de l’humanité, selon un rapport publié aujourd’hui par Oxfam à l’occasion de la rencontre annuelle de l’élite politique et économique à Davos. Ce nouveau rapport, intitulé « Une économie au service des 99 % », montre que l’écart entre les riches et les pauvres est beaucoup plus important qu’on ne le craignait. Il illustre en détail comment les grandes entreprises et les plus fortunés alimentent la crise des inégalités en éludant l’impôt, en réduisant les salaires et en utilisant leur pouvoir pour influencer la politique. Il préconise donc des changements fondamentaux dans la façon dont nous gérons nos économies afin que celles-ci servent l’ensemble de la population, et non une poignée de privilégiés seulement.

Pour Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, « il est indécent que tant de richesses soient détenues par si peu de monde, quand une personne sur dix survit avec moins de 2 dollars par jour. Les inégalités enferment des centaines de millions de personnes dans la pauvreté, fracturent nos sociétés et affaiblissent la démocratie. » « Partout dans le monde, des femmes et des hommes sont laissés pour compte. Leurs salaires stagnent, mais les grands patrons s’octroient des primes qui se chiffrent en millions de dollars. Leurs services de santé et d’éducation sont réduits pendant que les grandes entreprises et les plus fortunés se soustraient à l’impôt. Leurs voix ne sont pas entendues, alors que les gouvernements se mettent au diapason des grandes entreprises et d’une élite nantie. »

Sept personnes sur dix vivent dans un pays où les inégalités se sont accentuées au cours des trente dernières années. Entre 1988 et 2011, les revenus des 10 % les plus pauvres ont augmenté de 65 dollars par an en moyenne, contre 11 800 dollars pour les 1 % les plus riches, soit 182 fois plus. 

Les femmes – qui sont souvent employées dans des secteurs à bas salaires, font l’objet de discriminations importantes au travail et se chargent d’une part démesurée du travail de soin non rémunéré – se retrouvent souvent au bas de l’échelle. Si la tendance actuelle se poursuit, il faudra encore 170 ans pour que les femmes atteignent le même niveau de rémunération que les hommes.

Oxfam a interrogé des ouvrières d’une usine de confection au Vietnam : bien qu’elles travaillent 12 heures par jour et six jours par semaine, leur salaire d’un dollar de l’heure leur permet à peine de s’en sortir. Pourtant, elles fabriquent des vêtements pour quelques-unes des plus grandes marques mondiales de prêt-à-porter et les PDG de ces entreprises font partie des personnes les mieux rémunérées de la planète. L’évasion fiscale des entreprises coûte au moins 100 milliards de dollars par an aux pays pauvres. Avec cette somme, les 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde pourraient recevoir une éducation, et des interventions médicales pourraient éviter la mort d’au moins 6 millions d’enfants chaque année. 

Ce rapport met en lumière la façon dont les plus fortunés recourent à un réseau de paradis fiscaux pour éviter de payer leur part d’impôt et à une armée de gestionnaires de patrimoine pour obtenir des retours sur investissement inaccessibles à l’épargnant moyen. Contrairement aux idées reçues, nombre de ces personnes ne doivent pas leur fortune à leur propre mérite. L’analyse d’Oxfam montre que plus de la moitié des milliardaires du monde ont hérité de leur fortune ou l’ont accumulée dans des secteurs d’activité où la corruption et le copinage sont monnaie courante. 

Les grandes entreprises et les plus fortunés mettent à profit leur argent et leurs relations pour s’assurer que les politiques publiques leur soient favorables. Par exemple, les milliardaires brésiliens ont cherché à influencer les élections et leur lobbying a eu pour effet de réduire leur facture fiscale. De même, les pétroliers nigérians ont obtenu de généreuses réductions d’impôt. 

Evolution du nombre de riches possédant autant que la moitié de la richesse mondiale

2012	2013	2014	2015	2016
159	92	80	62	8

Document 5 Salaires des grands patrons: le pouvoir aux actionnaires Par Le Figaro.fr 10/04/2017

Fin d’une époque pour les dirigeants des sociétés françaises cotées: leurs bonus, retraites chapeau et autre parachutes dorés peuvent désormais être refusés par les actionnaires, qui pourront aussi refuser l’an prochain le paiement de primes jugées excessives. Cette année, Carlos Ghosn pourrait ne pas obtenir d’augmentation. Le patron de Renault avait fait face l’an dernier à une fronde de ses actionnaires, qui avaient rejeté à 54% sa rémunération de 7,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2015. Sans conséquence, puisque le conseil d’administration l’avait immédiatement confirmée, provoquant une polémique nationale et précipitant le vote d’une loi pour empêcher ce type de passage en force. Le texte a commencé à s’appliquer dans les assemblées générales des sociétés cotées en Bourse. Désormais, les actionnaires doivent valider la méthode de calcul des rétributions des dirigeants pour 2017. Tous les éléments sont pris en compte: salaire fixe, primes variables, bonus exceptionnels, actions gratuites, jetons de présence, avantages en nature. S’ils votent contre, les critères de 2016 s’appliqueront encore en 2017, à moins qu’une deuxième mouture ne soit approuvée lors d’une nouvelle assemblée générale. Mais tous les groupes préfèrent s’éviter un désaveu cinglant.

L’objectif de la loi, l’auto-limitation des rémunérations

« Tout le monde appréhende et se demande comment présenter les choses. En amont, les conseils d’administration ou de surveillance sont encore plus sensibles au sujet », dit à l’AFP l’avocat d’affaires Gérard Cohen, qui conseille certaines entreprises concernées. « Il y a eu un gros effort d’explication, justement pour éviter les votes négatifs », confirme sa consoeur Stéphanie de Robert-Hautequèren. « Les sociétés ont tendance à augmenter le salaire fixe pour limiter l’aléa sur la part variable », observe-t-elle, ajoutant qu' »un des objectifs recherchés par la loi c’est l’auto-limitation ».

Document 6 Inégalités de salaire : les Françaises appelées à cesser le travail ce lundi 7 novembre – Marianne – 07/11/2016

Le collectif Les Glorieuses appelle les femmes à quitter leur travail ce lundi 7 novembre à 16h34, et ce… jusqu’à la fin de l’année. La raison de cette précision dans la date est très simple : si l’on se base sur l’écart de salaire moyen entre hommes et femmes, selon leur calcul, les Françaises travailleront à partir de ce moment bénévolement pendant les deux mois restants de l’année, comparées à leurs collègues masculins. « Tout travail mérite* salaire. *Offre valable, toute l’année pour les hommes, uniquement jusqu’au 7 novembre à 16h34 pour les femmes », dénonce ainsi le collectif.

Une inégalité, si on en croit le Forum économique et mondial, qui ne sera réduite pas réduite avant 2186 ! Sur Facebook, avec l’appui du blog « Paye Ta Shnek », le collectif a donc créé un événement pour appeler les « femmes, les hommes, les syndicats et les organisations féministes à rejoindre le mouvement du ‘7 novembre 16h34’ et à multiplier les événements et manifestations pour faire de l’inégalité salariale une problématique politique centrale. En s’emparant collectivement de ce sujet, nous montrons que l’inégalité des salaires entre les genres n’est pas une ‘affaire de bonne femme' ». A Nantes et à Lyon, d’autres événements sont prévus par des collectifs féministes.

Un mouvement directement inspiré des Islandaises. Le 24 octobre dernier, ces dernières ont quitté leur travail à 14h38 pour aller manifester devant le Parlement, à Reykjavik, la capitale, et réclamer elles aussi l’égalité de salaire.

En 1975 déjà, comme le rapelle Le Monde, 90 % des femmes de l’île s’étaient mises en grève et avaient rejoint la capitale. Rebelote en 2005 et 2008. En France, selon un calcul du journal Libération, les femmes, sur une journée de travail, commencent à travailler bénévolement à partir de 14h38…

Document 7 Comment les grands patrons justifient leur rémunération – 2016 – Europe 1

Joue la comme Tavares. La phrase. « J’ai pris un risque personnel que j’assume. Comme je l’ai dit, je me considère comme un joueur de football ou comme un pilote de Formule 1, il y a un marché. » Le 4 mai 2016, à l’Assemblée nationale. Le contexte.  L’assemblée générale des actionnaires du groupe a validé il y a une semaine à 76,53% la rémunération de Carlos Tavares malgré un vote négatif de l’Etat, actionnaire minoritaire du constructeur automobile.  

En pleine polémique sur la rémunération des grand patrons, le dirigeant de PSA s’est comparé mercredi à un joueur de football. « Quand j’ai pris mes fonctions à la tête de PSA, personne ne m’a dit ‘Attention, il y a une part très importante de votre salaire qui est variable, en fonction des résultats de l’entreprise' », a-t-il ajouté alors qu’il était auditionné à l’Assemblée nationale. « Par rapport à mes pairs, je suis payé le tiers ou la moitié, tout cela ce sont des faits qui ne sont pas audibles, et j’en ai pleine conscience, mais c’est la réalité de notre monde », a-t-il précisé, ajoutant que la dimension sociétale de cette question le « dépassait ».

« Le talent » de Ghosn. La phrase. « Le conseil d’administration juge si la façon dont le PDG est payé est conforme à ses efforts, à son talent, à la situation ». Le 29 avril 2016, lors de l’assemblée générale du groupe Renault. Le contexte. Carlos Ghosn touchera bien un salaire en hausse, à 7,251 millions d’euros pour l’année 2015. Le conseil d’administration de Renault en a décidé ainsi vendredi, malgré l’opposition de l’assemblée générale des actionnaires qui avait rejeté cette hausse. Selon le patron de Renault, ce n’est « pas lui », mais « le conseil d’administration, qui fixe la rémunération, elle-même préparée par le comité des rémunérations ». « En tant qu’actionnaire, vous donnez délégation (…) au conseil d’administration, c’est lui qui juge non pas sur la base d’un caprice, mais il juge si la façon dont le PDG est payé est conforme à ses efforts, à son talent, à la situation (…). Nous avons un processus très clair, transparent ».

Maurice Levy, le buteur

La phrase. « Marque des buts et tu recevras ta prime à la fin ».  Le 14 avril 2012, sur RTL.

Le contexte. En 2012, Maurice Levy, le patron de Publicis filait aussi la métaphore sportive. Cette année-là, il touche 16 millions d’euros en rémunération différée, une partie de salaire variable qui s’ajoute à sa rémunération régulière. Les 16 millions d’euros versés par Publicis sont une « rémunération différée cumulée à la fin de neuf années et versée en une seule fois » justifie alors ce grand patron. « C’est vrai, c’est beaucoup d’argent. Mais c’est de l’argent gagné par du travail. Cela représente un peu moins d’un demi-centime par euro gagné. »

Document 8

Document 9 Pourquoi y a-t-il des différences de salaires ? par Pierre Cahuc économiste

Cette question suscite de nombreux débats aux enjeux multiples. D’un côté, on peut penser que les différences de salaire reflètent des différences liées aux compétences et à la pénibilité des tâches. De telles différences peuvent apparaître légitimes à plusieurs titres. Elles rétribuent des capacités et des efforts différents. Elles ont en outre des vertus incitatives, puisque des emplois offrant des salaires élevés peuvent susciter les efforts nécessaires pour en être titulaire. Mais on peut aussi penser que les différences de salaires proviennent de rentes de situation ou de comportements discriminants de la part des employeurs. Les inégalités de salaire dont sont victimes les femmes ou certaines minorités éthniques sont souvent dénoncées comme participant d’une telle logique.

L’analyse économique permet de dégager les conditions dans lesquelles les différences de salaires rétribuent uniquement une hétérogénéité de compétences et de pénibilité des tâches. Tel est l’objet de la « théorie des différences compensatrices » qui repose sur l’hypothèse d’un fonctionnement parfaitement concurrentiel des marchés. Cette théorie a subi de nombreuses critiques, qui permettent de repérer d’autres éléments influençant l’hétérogénéité des salaires. Ainsi, les comportements discriminants des employeurs, des consommateurs et des salariés, les coûts de transaction, la présence de syndicats, les asymétries d’information constituent d’autres sources de différences de salaire. Les nombreux travaux empiriques consacrés au problème de l’hétérogénété des salaires éclairent encore très partiellement, à l’heure actuelle, l’importance relative des divers déterminants des différences de salaire.

1 LA THÉORIE DES DIFFÉRENCES COMPENSATRICES…

La théorie des différences compensatrices indique que le libre jeu de la concurrence sur les marchés doit conduire à des différences de salaire uniquement induites par des différences de pénibilité des tâches et de compétence. Nous commencerons par expliquer comment les mécanismes concurrentiels opèrent, avant de rappeler que la théorie hédonique des salaires rend compte des différences liées à la pénibilité des tâches tandis que la théorie du capital humain traduit celles liées aux compétences.

1.1 La prédominance des mécanismes concurrentiels

La libre concurrence est souvent considérée comme un mécanisme très efficace d’allocation des ressources. La théorie des différences compensatrices applique simplement cette opinion au marché du travail. On peut comprendre aisément ses prédictions de base en considérant une situation où tous les emplois sont strictement identiques, c’est-à-dire ont exactement la même productivité, indépendamment du travailleur embauché, le même contenu et sont localisés au même endroit.

Les travailleurs savent que tous les emplois sont identiques et sont capables d’observer leur rémunération. Supposons à présent que les salaires sont différents.

Dans ce cas, les individus recevant des salaires faibles ont intérêt à concurrencer leurs homologues mieux payés en proposant aux employeurs qui payent des salaires élevés d’être embauchés pour un salaire légèrement plus faible. Ce mécanisme incite les travailleurs bénéficiant de rémunérations élevées à accepter des diminutions de salaire pour ne pas être remplacés par des concurrents et pousse les employeurs offrant de faibles salaires à concéder des augmentations pour éviter que leurs salariés ne les quittent. Il y a donc, dans ce cadre, une tendance indéniable à l’égalisation des salaires. Il s’agit de la situation d’équilibre correspondant à un seul salaire égalisant l’offre et la demande globale pour le type d’emploi concerné.

1.2 La théorie hédonique des salaires

La théorie des différences compensatrices prédit que des travailleurs ayant la même productivité doivent percevoir des salaires différents s’ils exercent des tâches de différents niveaux de pénibilité. C’est la théorie hédonique des salaires, proposée par Rosen en 1974, qui rend compte de cette dimension de l’hétérogénéité des salaires.

On peut l’illustrer en considérant des emplois caractérisés par divers degrés de risque d’accident du travail. Selon ses préférences, chaque travailleur est prêt à accepter un emploi plus risqué s’il est compensé par une rémunération plus élevée. De manière similaire, les entreprises arbitrent entre les coûts nécessaires pour assurer la diminution des risques d’accidents et les concessions salariales qu’elles sont prêtes à faire pour inciter les travailleurs à accepter des emplois risqués sans réaliser de dépenses de sécurité.

1.3 La théorie du capital humain

La théorie du capital humain, initiée par Becker (1975), rend compte du fait que les différences de salaires sont liées aux différences de productivité et rétribuent des différences d’investissement en formation. Le capital humain peut s’accumuler grâce à un investissement, en temps, en moyens financiers, en efforts… Supposons que les travailleurs vivent deux périodes et décident de leur montant d’investissement en capital humain dans leur première période de vie et travaillent en seconde période. Tous les individus n’ont pas le même coût d’acquisition des compétences. Ce coût dépend des préférences de chacun, du contexte familial, des capacités personnelles.

2.2 La théorie du salaire d’efficience

La théorie du salaire d’efficience prédit que les employeurs peuvent avoir intérêt à accroître les salaires au-delà de leur niveau concurrentiel pour améliorer la productivité du travail. Ce corpus théorique comporte quatre courants. Le plus populaire se fonde sur un mécanisme d’incitation à l’effort : l’employeur, contrôlant imparfaitement l’effort déployé par les salariés, doit mettre en œuvre un mécanisme incitatif, afin qu’ils fournissent l’effort requis (Shapiro et Stiglitz, 1984). Un deuxième courant retient l’idée qu’un chef d’entreprise, observant imparfaitement les caractéristiques des individus qu’il embauche, pourrait pratiquer une politique de « hauts salaires » afin d’attirer dans son entreprise les meilleurs éléments de la population active (Weiss, 1980). Par conséquent, les salariés obtiennent des rentes : ils sont dans une situation préférable à celle des chômeurs, du fait même du comportement des employeurs.

La théorie du salaire d’efficience indique que les différences de salaire ne proviennent pas uniquement des capacités individuelles ou de la difficulté des tâches. Elles dépendent aussi d’autres caractéristiques qui impliquent une formation des salaires profondément différente de celle décrite par le modèle de concurrence parfaite. Les théories des négociations s’inscrivent dans la même perspective.

Dossier 2 – La fiscalité est-elle juste ?

Document 1 La courbe de Laffer : « Trop d’impôt tue l’impôt »

Document 2 Le système redistributif français

 

Document 3 Friedrich Hayek : Libéralisme, Etat et Secteur public

Selon la conception kantienne adoptée par Hayek, l’ordre que nous trouvons dans le monde est donné par l’activité créatrice de notre esprit. Un ordre spontané est le résultat de l’action humaine, sans être pour autant le fruit d’un dessein conscient, sans avoir été voulu et construit rationnellement. Telles sont les grandes institutions sociales: le langage, la morale, le droit, la monnaie, le marché. Aucun esprit humain n’a consciemment planifié ces institutions, qui sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution se fait selon un mécanisme de sélection, d’essais et d’erreurs, de disparition des structures inefficaces. Le marché est une institution fondamentale, non seulement de la société moderne, mais de la civilisation. C’est un ordre spontané, résultat non planifié de l’action humaine, fruit d’une évolution plusieurs fois millénaire. Toute tentative de modifier l’ordre spontané, en particulier le marché, par une redistribution des revenus, une réorganisation de la production, des manipulations monétaires et toute autre mesure d’intervention gouvernementale dans l’économie, ne peut mener qu’à des distorsions, à l’inefficacité. La liberté est le point de départ de la réflexion politique de Hayek. Elle est définie comme l’absence de coercition., mais la coercition est une menace perpétuelle, et il semble impossible de l’abolir complètement. Le rôle de l’Etat est d’assurer le cadre juridique nécessaire pour assurer le libre jeu des forces du marché. Le système de sécurité sociale a outrepassé sa fonction légitime de protection des faibles et des démunis pour devenir un moyen détourné de redistribution des revenus. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu dont Hayek propose qu’on abolisse la progressivité, qui constitue une autre violation de la règle de droit. AITEC, Gilles Dostaler, Université Paris VIII

Document 4 2012-2015 : LE MASSACRE FISCAL DES CLASSES MOYENNES par Manon LAPORTE

Nous nous dirigeons vers un nouveau Moyen Âge fiscal ! Il y a une extrême diversité de prélèvements associés à d’innombrables différences de statuts. La conception de la contribution est très éloignée de celle des années 80. Il y a aujourd’hui une logique de l’impôt : l’impôt est perçu en contrepartie d’un service ou d’une prestation. La multiplication de régimes de faveur et dérogatoires donne à la fiscalité non seulement nationale mais aussi locale la structure d’une véritable mosaïque. Aucune réforme fiscale structurelle ne voit le jour en raison des réponses seulement ponctuelles apportées à des problèmes conjoncturels ou à des revendications particulières.

L’état devrait adopter une conception stratégique de la fiscalité pour mener une réforme fiscale d’envergure. Depuis 2012, la classe moyenne a été sacrifiée. La situation s’est aggravée et la hausse d’impôts s’est accentuée. La part de la fiscalité représente 45 % du PIB. En trois ans, il y a eu 103 créations ou hausses d’impôts, soit deux nouvelles taxes par mois en moyenne. 20 % des Français dits « aisés » ont supporté 75 % des mesures d’impôts en 2013 et en 2014, soit près de 6 milliards. Enfin, seulement 48,5 % des Français ont payé l’impôt sur le revenu alors qu’en 2013 ils étaient 53 %. Selon le gouvernement, les réformes de 2015 et de 2016 génèrent une diminution des recettes de l’ordre de 2,7 milliards d’euros : la suppression de la première tranche, l’abaissement du seuil d’entrée de la deuxième tranche, la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires de travail. 1 milliard d’euros de hausse la première année, 3 milliards d’euros les années suivantes, pour un total de 10 milliards d’euros entre 2012 et 2015. Avec la suppression de la première tranche, l’abaissement d’entrée dans la deuxième tranche et la suppression d’heures supplémentaires, les classes moyennes ont subi une hausse d’impôts drastique. Plus encore, avec l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail, la création d’une nouvelle tranche d’impôts à 45 %, l’abaissement du quotient familial, la hausse des cotisations sociales. Pour l’assurance automobile, il y a eu un durcissement de l’argus automobile, une hausse de l’imposition des contrats d’assurance. Toutes les taxes ne sont pas forcément visibles, la taxe sur le gas-oil, par exemple, a augmenté de 2 centimes par litre en 2015 et d’1 centime dans le projet de loi de finances 2016. La contribution audiovisuelle elle aussi a augmenté. Et, concernant l’immobilier – tous les domaines sont concernés –, outre l’augmentation de 0,9 % des bases de l’assiette de la taxe d’habitation est apparue une surtaxe de 20 % à appliquer sur les résidences secondaires dans les zones tendues ainsi que la création d’une surtaxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros. 6 « Avec l’abaissement du seuil de la suppression de la première tranche et la suppression des heures supplémentaires, les classes moyennes ont subi une drastique hausse d’impôts. » Toutes ces mesures fiscales ont considérablement alourdi l’imposition des classes moyennes qui n’ « en n’ont pas pour leur impôt ». La fiscalité est globalement peu redistributive. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la fiscalité permettait à l’État d’atteindre ses objectifs de service public, de redistribution, de solidarité, envers les plus démunis. Le prélèvement fiscal des classes moyennes supérieures avec un revenu mensuel de 1 600 à 2 700 euros par personne représente 43 % de leur revenu disponible alors qu’elles ne reçoivent que 33 % de l’État : un écart de 10 % ! Au Royaume-Uni, la situation est inverse : les classes moyennes inférieures versent l’équivalent de 34 % de leurs revenus et reçoivent 49 % sous forme d’aides. En France, on reçoit beaucoup moins que ce que l’on paye comme impôt. Une autre catégorie est également perdante. Les retraités, au nombre de 13,7 millions, ont une pension mensuelle de base qui s’élève environ à 1 032 euros et plus d’1 sur 10 vit à l’étranger ! Ces retraités ont été lourdement pénalisés par la hausse de leurs cotisations : CSG, contribution solidarité autonomie, gel de leur pension depuis 2013 et la suppression de la demi-part dite des veuves. 460 000 retraités ne peuvent plus bénéficier du taux réduit à 3,8 % pour la CSG et doivent s’acquitter d’un taux plein à 6,6 %. Peut-être l’augmentation considérable des impôts incitet-elle les retraités à aller vivre au Maroc, à l’île Maurice ou au Portugal. Les familles sont également une catégorie assommée par l’impôt. Le nouvel abaissement du quotient familial à 1 500 euros n’est pas sans consé- quences. Par exemple, pour un couple marié avec trois enfants, dont chaque parent dispose d’un revenu mensuel imposable de 3 200 euros, leur impôt sur le revenu a bondi de 1 000 euros, sans compter la division par deux de la prestation du jeune enfant pour les 200 000 familles qui en bénéficiaient. La multiplication de taxes inutiles et coûteuses est un autre aspect de ce Moyen Âge fiscal. Il en existe 214 précisément, dans l’Hexagone ; 179 d’entre elles rapporteraient moins de 100 millions d’euros. 51 taxes ont été créées entre 2010 et 2015, 15 de plus en 2012, une douzaine en 2013 et 7 en 2015. Beaucoup ne servent à rien. Soit leur rendement est ridiculement bas, voire nul, soit leur impact sur l’économie est discutable. Les coûts de collecte et de recouvrement sur les taxes affectées sont d’autant plus importants que leurs rendements sont modestes. 29 taxes rapportent moins de 500 000 euros chacune, par exemple la taxe sur les films pornographiques ou encore sur les sodas alcoolisés. Un autre exemple : la taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel, la TICGN, à laquelle chaque consommateur professionnel est soumis. Les fournisseurs de gaz organisent la collecte et la reversent mensuellement à l’État. Elle a été acquittée par 79 redevables en 2012 mais mobilise 31 directions régionales, dont 14 enregistrent un coût de gestion supérieur à 100 % des montants perçus. Gilles Carrez et Bernard 7 « Il existe 214 taxes dans l’Hexagone ; 179 d’entre elles rapporteraient moins de 100 millions d’euros. » Cazeneuve préconisaient d’en supprimer au moins 150 qui sont désuètes et peu rentables : la taxe sur le ski de fond, sur les films pornographiques, sur la farine, sur les pavés, etc… L’illisibilité est une autre caractéristique de ces taxes avec pour consé- quence une absence d’adhésion à l’impôt. Prenons une facture d’électricité : la consommation réelle d’électricité correspond à la moitié du prix à payer. L’autre moitié est constituée par de multiples taxes dont on ne comprend pas l’affectation : la taxe sur la consommation finale d’électricité, la contribution au service public de l’électricité, la contribution tarifaire d’acheminement…, avec de la TVA à 5,5 % ou à 20 %. La TICPE, principale taxe pesant sur les carburants, a un tarif constant mais son taux augmente tout le temps. Et il n’y a pas que la fiscalité nationale, il y a aussi la fiscalité locale. Le taux de la taxe départementale vient d’augmenter de 4,50 %. Une kyrielle de taxes se sont additionnées en Île-de-France, Valérie Pécresse l’a dénoncé. Plusieurs milliards d’euros de taxes concernant les aires de stationnement pèsent sur les entrepreneurs franciliens. En résumé, beaucoup trop de taxes, des taxes désuètes, illisibles, des classes moyennes sacrifiées, des retraités sacrifiés, et, d’après un chiffre que va vous annoncer monsieur le professeur Godet, un exil fiscal qui est en réalité en constante progression.

Contribuables.org

Document 5 Valeurs actuelles : Le grand scandale de l’assistanat massif

Injustice. Ayrault pratiquait la ponction, Valls joue du rabot. Mais c’est toujours aux mêmes qu’ils s’en prennent : les familles et les retraités. Sans jamais s’attaquer aux “avantages acquis” ni à l’assistanat qui coûtent aux Français.

Les voilà de nouveau mis à contribution ! Qui ? Les familles et les retraités. Car Manuel Valls, comme Jean-Marc Ayrault, a choisi la facilité : faire peser les économies annoncées sur ceux qui contribuent, ou ont contribué, au dynamisme du pays, tout en épargnant les clientèles de la gauche. Aucune réforme structurelle : le premier ministre n’a pas eu le courage de modifier un “modèle social” dispendieux, qui bride l’énergie de ceux qui veulent entreprendre et favorise l’inactivité de ceux qui en profitent, français ou étrangers. Place Beauvau, Valls multipliait les coups de menton. À Matignon, il multiplie les coups de rabot, qui s’ajoutent aux ponctions fiscales décidées par son prédécesseur. Pour les familles et pour les retraités, c’est la double peine.

Personne ne conteste la nécessité de faire des économies. Le gouvernement n’avait d’ailleurs plus le choix. « En période de ralentissement économique, l’effort fiscal ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire », répète la Cour des comptes. Or, la gauche s’était contentée d’augmenter les impôts : 33 milliards d’euros de plus rien qu’en 2013 ! Le taux de prélèvements obligatoires atteint 46,3 % du PIB : un record ! Sur 36 millions de foyers fiscaux, plus de 16 millions ont vu leurs impôts augmenter.

Polygamie : ces très chères compagnes…

Cet effort fiscal a pesé pour les deux tiers sur les classes moyennes — surtout sur les familles frappées par l’abaissement du plafond du quotient familial et la diminution de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Sans oublier la refiscalisation des heures supplémentaires, la hausse de la redevance télé, le relèvement des cotisations vieillesse, la non-indexation sur l’inflation du barème des droits de succession et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (45 %) accompagnée, pour les plus riches, d’une contribution supplémentaire à l’ISF !

Déjà concernés par plusieurs de ces taxes, les retraités ont eux aussi subi ce matraquage fiscal. La création de la “contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie”, censée financer les aides à la dépendance, accroît leurs impôts (plus 108 euros par an pour un couple de retraités touchant chacun une pension de 1 500 euros). À quoi s’ajoute, quelle que soit l’issue des discussions entre Matignon et le PS, le gel des retraites de base et complémentaires — environ 2 milliards d’économies. Manuel Valls attend aussi 1,5 milliard du gel des prestations familiales et des allocations logement. En revanche, il a cédé aux syndicats sur le gel du point d’indice des fonctionnaires, initialement prévu jusqu’en 2017 : son évolution dépendra de l’amélioration de la conjoncture.

Aide médicale de l’État : plus de 3000 euros par bénéficiaire

Le pire est que ces mesures, aussi douloureuses qu’injustes, ne régleront pas les problèmes que connaît structurellement la France. « Manuel Valls a présenté aux Français la facture de son absence de courage politique », résume Jean-François Copé. Rien sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, dont le coût est pourtant exorbitant : plus de 8 milliards d’euros selon Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Rien sur la réduction du périmètre de l’État : les effectifs de l’Éducation nationale vont, au contraire, augmenter. Rien, ou presque, sur la refonte du régime des intermittents du spectacle, dont le coût est estimé par la Cour des comptes à 1 milliard d’euros. Rien sur l’assistanat.

« Pour franchir une étape supplémentaire, il faut aller au fond des politiques », écrivait la Cour des comptes l’an dernier. Le rabot ne suffit pas plus que la ponction : c’est notre pseudomodèle qu’il faudrait réformer — mais la gauche préserve ses bastions.

Violences aux personnes : le mauvais bilan de Manuel Valls

« La France [est le] pays le plus socialisé d’Europe ! », souligne l’économiste Michel Godet, professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Les dépenses publiques y atteignent 1 150 milliards d’euros, soit 57 % du PIB : près de 13 points de plus qu’en Allemagne, alors que c’était l’inverse en 1980 ! Cette évolution s’explique par l’augmentation considérable des dépenses sociales : 654 milliards d’euros, soit un tiers du PIB (par comparaison, le budget de l’État n’est “que” de 380 milliards). Un record dans l’OCDE. Même la Suède, qui passait naguère pour un pays socialiste, est loin derrière la France (voir notre graphique page 25).

« Le périmètre de ces dépenses sociales est le suivant, précise Michel Godet : près de 40 % pour la branche vieillesse, 28 % pour la santé, suivie par la branche famille, 10 %, et le reste pour le chômage, le logement, etc. 

Document 6

Document 7  Les classes moyennes sont-elles matraquées par l’impôt ?

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par Antoine Bozio , 2012 
Que sait-on véritablement des coûts et des bénéfices de la redistribution pour les classes moyennes ? Deux études récentes montrent qu’elles sont certes fortement imposées, mais comme la grande majorité de la population – y compris les bas salaires. Les vrais enjeux sont ailleurs, dans la situation privilégiée des 1 % les plus riches et dans l’évolution future des dépenses publiques.

Graphique 1 : Prélèvements par quintile de revenus en 2010

Lecture : Q1 correspond au premier quintile de la distribution des revenus, c’est-à-dire au 20 % des revenus les plus bas. Pour le dernier quintile (Q5), le revenu mensuel moyen avant prélèvement est de 4 500 euros, sur lesquels environ 900 euros sont prélevés, ce qui donne 3 600 de revenus après prélèvements.

Graphique 2 : Revenus disponibles après prélèvements et prestations en 2010

Lecture : Q1 correspond au quintile 1, c’est-à-dire au 20 % des revenus les plus bas.

Dans une telle représentation, les classes moyennes se répartissent dans les quintiles 3 à 5 et sont surtout dominantes dans le quatrième quintile. On se rend compte que si les classes moyennes apparaissent bien comme des contributeurs nets au système, elles n’apparaissent pas vraiment comme particulièrement « matraquées ». On peut ainsi calculer un taux de redistribution net – les transferts reçus nets des prélèvements versés rapportés au revenu avant prélèvement – que l’on rapporte au tableau 1. Les ménages dans le quintile 4 contribuent à la redistribution à hauteur de 12 % de leurs revenus avant prélèvements, alors que les plus hauts revenus (le quintile 5) contribuent à hauteur de 19 %.

Tableau 1 : Taux de redistribution net en 2010

Quintile 1

Quintile 2

Quintile 3

Quintile 4

Quintile 5

52,6 %

1 %

– 6,6 %

– 11,7 %

– 18,7 %

Source : modèle INES, Insee, France portrait social 2011.

Le système apparaît redistributif, les plus hauts revenus contribuant largement au financement de la solidarité nationale et les classes moyennes n’apparaissent pas vraiment menacées par les plus bas revenus si l’on compare les revenus nets après prélèvements et transferts entre les quintiles 2 et 3 (ou 3 et 4). Le groupe qui pourrait se sentir le plus « menacé » par la redistribution correspond au quintile 2 (les couches populaires en activité) qui ne bénéficient pas en net de la redistribution, mais qui se retrouvent avec des revenus nets finalement assez proches des plus bas revenus.

Dominique Goux et Éric Maurin dressent – à raison – un panorama très critique du ciblage actuel des politiques publiques, qui stigmatisent les plus pauvres, tout en créant des effets de seuil inefficaces. De façon originale, ils ne proposent pas de revenir sur le vieux débat assurance / assistance en favorisant un retour à des politiques universelles : au contraire, ils proposent de maintenir le ciblage, mais en évitant les effets de seuil. Ils offrent quelques exemples sur les politiques éducatives : au lieu de concentrer les moyens sur quelques ZEP, mieux vaut déterminer le montant des crédits par un investissement croissant de la dépense publique en fonction des caractéristiques des établissements. Cela empêchera à la fois la stigmatisation des élèves issus de ces ZEP et aussi la course des établissements à la qualification en ZEP pour obtenir des crédits supplémentaires.

On pourrait aussi reprendre cette idée pour d’autres politiques publiques, comme par exemple la fiscalité : la prime pour l’emploi (PPE) donne l’impression à de nombreux citoyens que les bas salaires reçoivent des transferts importants, quand il s’agit avant tout d’une réduction de leurs prélèvements obligatoires. Au niveau du salaire minimum, les salariés qui reçoivent la PPE s’acquittent aussi de la CSG et de la CRDS, et restent donc contributeurs nets. Dans un système fiscal intégré, le même effet peut être obtenu par le biais d’un impôt sur le revenu intégré et progressif. Cela permettrait d’accroître la lisibilité du système fiscalo-social. Un même constat pourrait être fait pour le système de retraite, où l’empilement des régimes et des dispositifs rend difficile d’identifier ce qui correspond à l’objectif d’assurance et ce qui correspond à l’objectif de redistribution. Pour pouvoir lutter contre les effets de seuil des politiques de redistribution, il faut avant tout travailler à unifier les multiples dispositifs qui constituent notre système de redistribution.

Les classes moyennes sont un ensemble aux contours difficiles à cerner pour l’évaluation des systèmes de redistribution. Elles recouvrent une telle hétérogénéité de situations de revenus que le risque est grand de tomber dans la caricature. Pour autant, il apparaît clairement que le thème du « matraquage des classes moyennes » est peu corroboré par l’analyse de nos systèmes redistributifs. Les classes moyennes sont certes fortement imposées, mais comme la grande majorité de la population – y compris les bas salaires – et elles ne sont pas vraiment menacées par les plus bas revenus. Une réelle frontière avec les plus hauts revenus existe bien, mais elle n’oppose pas les classes moyennes et les hauts revenus, mais plutôt les 1 % les plus riches et un ensemble très large incluant des ménages aisés.

Si, pendant la campagne électorale pour la présidentielle, on a pu entendre tous les candidats promettre une fiscalité alourdie pour les hauts revenus, les augmentations de prélèvements n’épargneront pas pour autant les classes moyennes : que ce soit via les hausses de TVA ou les hausses de cotisations sociales, la majorité des candidats semble s’accorder sur la nécessaire hausse des prélèvements obligatoires. Mais c’est peut-être l’évolution des dépenses publiques (dont l’effet redistributif a été complètement laissé de côté par cet article) qui sera l’un des principaux enjeux du prochain quinquennat pour les classes moyennes.

Document 8 L’impôt, outil de justice sociale ? Journal régional « La Marseillaise »,

Alexandre Derigny secrétaire de la fédération CGT-finances et jean-Marc Durand éditorialiste à la revue Economie et Politique analysent le système actuel et font des propositions pour une fiscalité alternative.

L’impôt est « une contribution indispensable qui doit être répartie également entre les citoyens, en raison de leurs facultés » proclamait il y a 220 ans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’en est-il dans la France d’aujourd’hui ?

Pour Alexandre Derigny, secrétaire de la fédération CGT-finances, la réponse est sans appel : « l’orientation de la politique fiscale est outrageusement favorable aux classes les plus aisées ». Les raisons de cette affirmation ? « La part de l’impôt sur le revenu, qui est le plus juste car il est progressif, a été peu à peu réduit à la portion congrue. Dans les recettes de l’État, elle ne s’élève plus qu’à 17% contre plus de 50% pour la seule TVA » analyse le syndicaliste.

Jean-Marc Durand éditorialiste à la revue Économie & Politique met, pour sa part, en miroir la création de la taxe carbone pour tous les citoyens avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises. « Cela illustre bien le choix d’une politique fiscale inspirée par le libéralisme, qui vise à comprimer les recettes de l’État, à exonérer les entreprises de leur responsabilité sociale, et à répartir de nouvelles charges sur l’ensemble des citoyens au profit des plus aisés. »

Comment analyser la révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO) défendue avec détermination par Christine Lagarde ?

Pour Alexandre Derigny, il s’agit d’un plan cohérent avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui vise dans un même mouvement à « réduire les recettes de l’État, les effectifs de fonctionnaires et donc le champ de l’action publique et l’efficacité des services publics ».

Loin de la sphère abstraite dans laquelle beaucoup de citoyens place la fiscalité, les conséquences de sa réforme sont très concrètes pour le responsable syndical : « on a eu à faire face à 100 000 suppressions de postes dans la Fonction publique et en 2010 rien qu’aux finances 3 000 postes seront encore supprimés, c’est gravissime pour la qualité du service et directement lié à l’appauvrissement des ressources de l’État » confirme-t-il.

Dans ces conditions, il dénonce une rupture de l’égalité de traitement des citoyens. Par exemple, le manque de moyens pour l’administration des impôts va, selon lui, conduire à délaisser les contrôles fiscaux des professions libérales beaucoup plus difficiles à réaliser que les recoupements concernant les salariés.

Au delà de cette question précise, Jean-Marc Durand, relève pour sa part, la tendance lourde du désengagement de l’État qui a fait peser de plus en plus de charges sur les collectivités. Or, celles-ci, bientôt privées de la TP, devront s’appuyer davantage sur leurs autres ressources, au premier rang desquelles : la taxe d’habitation qui touche tous les citoyens, sans tenir compte de leur niveau de revenus.

Baisser les taxes, faire progresser l’impôt sur le revenu.
« Progressivité » c’est le mot d’ordre, l’idée-force défendue par la CGT dans son projet pour une fiscalité conjuguant « efficacité économique et justice sociale ».

Comme traduire ce principe dans les faits ?

« Nous sommes favorables à une refonte globale de la fiscalité, les taxes comme la TVA ou la TIPP doivent être considérablement baissées et l’impôt sur le revenu réhabilité. Nous proposons qu’il concerne l’ensemble de la population même de façon symbolique et qu’il soit fortement progressif, les citoyens les plus modestes ont tout à y gagner » propose Alexandre Derigny.

En effet, l’impôt sur le revenu a pu comporter par le passé jusqu’à douze tranches contre cinq actuellement. En outre, avec le bouclier fiscal le taux maximal d’imposition est de 40% pour les plus riches.

Mais un tel projet ne risque-t-il pas de grever le développement économique et de décourager la création de richesses ?

« Les arguments des tenants du libéralisme sont fallacieux, dénonce le cégétiste, bien au contraire la réforme de la fiscalité que l’on préconise, agit sur la croissance en revalorisant le pouvoir d’achat des plus modestes : ce sont eux qui ont la plus forte ”propension marginale à la consommation” ». Le syndicaliste s’explique : « chaque euro de plus disponible pour une personne modeste sera mécaniquement utilisé dans la consommation pour satisfaire des besoins concrets, en revanche, les plus aisés ont une forte tendance à épargner tout surplus de revenu : pour être clair ils ne vont pas acheter 10 kg de steaks par jour ! »

Jean-Marc Durand va plus loin, proposant de lier à la refonte de la fiscalité, la constitution d’un pôle public bancaire pour redonner à la puissance publique, sous le contrôle des citoyens, les moyens d’intervenir aux deux bouts de la chaîne économique.

Reportage Léo PURGUETTE

Document 9 Inégalités de revenus : comment l’Etat redistribue la richesse

12 octobre 2010 – La redistribution opérée par les impôts et les prestations réduit les inégalités de revenus de près de moitié. En ajoutant les services publics gratuits, elles se réduisent même des deux tiers.

Les prestations en nature des services publics ont un effet redistributif massif.

Les services publics de santé, d’éducation et de logement fournissent des prestations en nature gratuites ou subventionnées. Leur rôle dans la réduction des inégalités est central : le montant global de ces services est bien plus important que les prestations monétaires. Au total, ils expliquent 70 % de la réduction de l’écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres. C’est ce qui explique qu’ils ont davantage d’impact sur la redistribution des revenus. Si on prend en compte la valeur en nature de ces services publics, le rapport entre les 20 % les plus aisés et les 20 % les plus pauvres passe de 3,8 à 2,6. Il faut noter que ces données ne mesurent que l’effet sur les revenus de ces services publics. L’école gratuite, les logements sociaux ou les remboursements de soins ne se limitent pas à redistribuer de la richesse, ils permettent également de réduire les inégalités sociales d’accès aux soins ou au logement et d’accroître la mobilité sociale.

En revanche, les impôts dits « indirects » comme la TVA sur la consommation ou la taxe sur l’essence (TIPP) accroissent les inégalités relatives de revenus : si on en tient compte, le rapport remonte à 2,6. Certes, les plus aisés consomment plus et donc paient, globalement, plus d’impôts indirects que les autres. Mais, rapporté à leur revenu, le niveau de ces impôts est nettement inférieur à ce que paient les plus pauvres. L’explication tient au niveau de l’épargne : alors que les plus pauvres consomment quasiment l’ensemble de leurs revenus, les plus riches en épargnent un tiers . Les impôts indirects ne portent donc que sur une fraction du revenu des plus aisés.

Dossier 1 – L’école est-elle juste ?

Problématique : Dossier 1 – L’école est-elle juste ?

Document 1

Document 2 L’école française, démocratique ou élitiste ?

Pierre Merle 2015 – Revue la vie des idées

Alors que la plupart des pays européens ont entrepris des réformes en profondeur de leurs systèmes éducatifs en vue de les démocratiser, l’école française reste une des plus élitistes. Pierre Merle revient sur la mesure des inégalités scolaires et les réformes nécessaires.

La rentrée scolaire 2015 a fait l’objet de polémiques centrées sur l’inégalité de l’école française. Le débat est aussi présent parmi les chercheurs : l’école française se démocratise-t-elle ou les logiques de reproduction sont-elles dominantes ? L’une et l’autre se combinent-elles ? Un bilan est-il possible ? Pour répondre à ces interrogations, les sociologues ont décliné le concept de démocratisation de l’enseignement de différentes façons : démocratisation quantitative, qualitative, uniforme, ségrégative… Autant de notions essentielles à la compréhension des transformations actuelles de l’école française. Les données empiriques les plus récentes relatives à l’évolution de la scolarisation en France remettent cependant en cause le mouvement de démocratisation. Ne faut-il pas désormais donner un nom à ces nouvelles dynamiques ? N’assiste-t-on pas à une élitisation de l’enseignement ?

Les démocratisations quantitative et qualitative de l’enseignement

Au milieu des années 1980, A. Prost (1986) a défini deux formes de démocratisation. La première, la « démocratisation quantitative », désigne l’allongement de la scolarisation. Prost précise que la démocratisation quantitative « ne supprime pas les inégalités, elle les déplace seulement ». Cette définition est problématique. Si la « consommation d’éducation » a augmenté pour tous mais que la scolarité des élèves les moins scolarisés s’est allongée moins que celle des élèves les plus scolarisés, l’inégalité s’est creusée entre les élèves et le recours au terme démocratisation est paradoxal.

La « démocratisation qualitative » est la seconde notion présentée par Prost. Elle signifie que les cursus scolaires des élèves sont moins corrélés à leur origine sociale. La notion de démocratisation qualitative bute sur une difficulté logique. Il ne peut pas exister une démocratisation qui ne serait pas qualitative sachant que, l’alternative, la démocratisation quantitative, est une notion discutable.

Les démocratisations uniforme, égalisatrice et ségrégative

Les limites des notions proposées par Prost ont favorisé de nouvelles recherches. Goux et Maurin (1995) ont montré que les élèves poursuivent en moyenne leurs études plus longtemps, obtiennent des diplômes plus élevés, mais que cette évolution est grosso modo identique quel que soit le milieu social. Pour caractériser cette transformation, Goux et Maurin ont proposé la notion de « démocratisation uniforme ». L’expression désigne d’une part l’accroissement de l’accès à l’enseignement supérieur, dynamique justifiant l’usage du terme démocratisation ; d’autre part, le maintien des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur selon l’origine sociale.

Dans l’hypothèse où l’accroissement de l’accès à l’enseignement serait concomitant d’une réduction des inégalités d’accès selon l’origine sociale, l’expression « démocratisation égalisatrice » a pour objet de rendre compte d’une véritable démocratisation (Merle, 2000).

À ces deux premières modalités de démocratisation, uniforme et égalisatrice, il faut en ajouter une troisième. De 1985 à 1995 – période de massification forte du système scolaire – la proportion d’enfants d’origine populaire à obtenir le baccalauréat a augmenté (Insee, 2014). Cependant, ce sont les séries dont le recrutement est le plus populaire – les séries professionnelles – qui se sont ouvertes socialement. A contrario, les filières générales, dont le recrutement social est plus aisé (S, ES, L), ont globalement conservé le même recrutement social. Cette dynamique scolaire spécifique a été désignée par l’expression « démocratisation ségrégative » (Merle, 2000). Le premier terme de l’expression rend compte de l’élargissement social de l’accès au bac toutes séries confondues ; le second, de la divergence croissante du recrutement social entre les différentes séries de bac.

La démocratisation ségrégative de l’enseignement supérieur

La démocratisation ségrégative des différentes filières des classes terminales est-elle aussi en œuvre dans l’enseignement supérieur ? Comme pour l’analyse de l’accès au bac, l’étude de la démocratisation de l’enseignement supérieur doit prendre en considération – dimension non prise en compte par Goux et Maurin (1995) – ce qui est central pour l’institution scolaire et ses acteurs : les hiérarchies des filières.

Duru Bellat et Kieffer (2008) ont montré l’existence d’une démocratisation ségrégative de l’enseignement supérieur. Les filières universitaires et les filières d’élite sont sensiblement différenciées socialement. Cette démocratisation ségrégative est toutefois partielle : certaines filières universitaires se ferment (par exemple, la médecine), d’autres ont un recrutement social stable, d’autres s’ouvrent (par exemple, les sciences). Les trois modalités de démocratisation – uniforme, ségrégative, égalisatrice – sont simultanément à l’œuvre dans l’enseignement supérieur.

Un bilan est-il possible ? La massification de l’enseignement supérieur a provoqué une inflation des diplômes et des déclassements : les rendements professionnels des diplômes du supérieur, notamment en termes d’accès au poste d’encadrement, sont de plus en plus différenciés et décroissants, spécifiquement pour les diplômés du niveau licence, plus souvent d’origine populaire (Bouchet-Valat M. et alii, 2015).

La différenciation sociale des filières et des rendements des diplômes est finalement conforme à l’analyse d’Arum : « l’élargissement de l’accès à l’enseignement prend la forme d’une différenciation hiérarchisée, qui conduit les membres des classes populaires vers des filières moins valorisées et réserve les filières les plus prestigieuses aux groupes sociaux supérieurs » (Arum et al., 2007, p. 5). L’étude de l’évolution du recrutement social des filières d’enseignement les plus prestigieuses conforte-t-elle cette analyse ?

La situation emblématique de l’accès aux grandes et très grandes écoles

L’analyse des inégalités sociales d’accès aux doctorats, grandes écoles et « très grandes écoles » (ENS, X, HEC, ENA…) apporte une contribution essentielle à la compréhension des transformations de l’enseignement supérieur. Dans une première période qui s’étend des générations nées de 1919-1928 à 1959-1968, quelle que soit la filière, un mouvement général de démocratisation d’accès au niveau des études les plus élevés est constaté (Albouy et Wanecq, 2003). Pour les générations d’élèves nées après 1958, l’accès au troisième cycle universitaire continue de se démocratiser. A contrario, l’accès aux grandes écoles, et surtout aux très grandes écoles, se caractérise par une sur-représentation croissante des enfants des catégories aisées (graphique 1).

Ce résultat est contraire au principe même de la démocratisation de l’enseignement puisque les « écoles de pouvoir », les plus prestigieuses, sont de moins en moins accessibles aux enfants des classes populaires. Pour les générations nées entre 1959 et 1968, les chances relatives des enfants des catégories aisées d’être scolarisés dans une très grande école sont 39,9 fois supérieures à celles des enfants des catégories populaires. Cette inégalité des chances n’était que de 23,7 pour les générations nées en 1939-1948. En un demi-siècle, la fermeture sociale du recrutement social des très grandes écoles est considérable (graphique 1).

Graphique 1 : Évolution des chances relatives (odds ratio) entre les enfants des catégories aisées et défavorisées d’accéder aux différents établissements de l’enseignement supérieur des générations 1919 – 1928 aux générations 1959 – 1968.

Lecture : Les enfants d’origine aisée des générations 1919 – 1928 ont eu 52 fois plus de chances d’accéder à une très grande école que les enfants d’origine défavorisée. Source : Graphique réalisé d’après les données d’Albouy et Wanecq (2003).

Les politiques d’ouverture sociale mises en œuvre par les grandes écoles sont certes favorables à l’égalité des chances mais leurs effets sont trop limités pour modifier leur recrutement d’autant que les droits d’inscription élevés de ces écoles constituent un obstacle efficace à leur démocratisation. À titre d’exemple, à l’Edhec, pour la rentrée 2015, ces droits s’élèvent à 45 000 € pour trois années. Ils doivent être versés en totalité au début de la première année. Plus globalement, la marchandisation croissante de l’offre éducative, avec le développement des prépas privées et les services de coaching (Parienty, 2015), constitue un frein considérable à la démocratisation du système éducatif.

Bien que le mouvement général de démocratisation ségrégative de l’enseignement supérieur français soit à nuancer, la différenciation croissante du rendement des diplômes et la fermeture sociale des très grandes écoles prolongent la différenciation sociale les filières du baccalauréat et confortent la thèse d’une démocratisation ségrégative de l’enseignement.

La focalisation sur les transformations du recrutement social des enseignements secondaires et supérieurs finit par faire oublier les données globales, notamment l’élimination soutenue des enfants d’ouvriers à chaque niveau de scolarité. Ceux-ci représentent 43,5% des élèves de SEGPA, 15% des filières générales, 5,9% des élèves des écoles d’ingénieurs. Parallèlement, la part des enfants de cadres augmente continument de la filière SEGPA aux Écoles Normales Supérieures (ENS) (graphique 2) [2]. L’élimination considérable des enfants d’ouvriers montre la faiblesse de la démocratisation de l’école française. Les comparaisons internationales permettent d’approfondir cette analyse.

Graphique 2 : Proportion d’enfants de cadres et d’ouvriers selon le niveau d’études

Les indicateurs d’élitisation de l’école française

Le propre de l’analyse sociologique tient à la recherche de nouvelles mesures statistiques, à la construction d’indicateurs différents qui permettent de révéler ce qui était antérieurement caché. Le débat sur la démocratisation de l’école française a laissé dans l’ombre des dynamiques de changement contraires au principe même de la démocratisation.

La différenciation de la durée des études

La croissance séculaire de la durée moyenne des études s’est stabilisée en 1996. La baisse constatée de 1996 à 2008, limitée à 4 mois, n’a pas été compensée par la légère reprise de la durée moyenne des études de 2008 à 2011 (+ 1,5 mois) (Insee, 2014). Une analyse de la durée des études limitée à l’évolution moyenne n’est cependant pas satisfaisante. Pire, elle désinforme, faute de préciser les différences de durée des études selon le décile. Comment a évolué la durée des études des plus scolarisés ? Et celle des moins scolarisés ?

L’étude de la durée des études selon le décile est instructive. De 1985 à 1995, pendant la décade glorieuse de croissance forte de la scolarisation, la durée moyenne des études est passée de 19,7 à 21,5 années (Insee, 2014). Pendant cette période, tous les élèves et étudiants ont bénéficié de la croissance de la durée des études. Toutefois, les élèves du premier décile ont gagné 1,5 année de scolarisation alors que cette durée d’études a augmenté de 2,6 années pour les 10% des étudiants les plus scolarisés (graphique 4). Cette dynamique de croissance correspond à une démocratisation ségrégative. L’éducation, en tant que capital culturel, mesuré par le nombre d’années d’études, est devenue plus accessible à tous – en ce sens le terme démocratisation se justifie – mais cette démocratisation a été ségrégative : elle a bénéficié davantage aux plus scolarisés (Merle, 2012).

Pendant la seconde période, de 1996 à 2012, période de quasi stabilité de la durée moyenne des études, l’évolution de la durée des études par décile est marquée par une réduction de celle-ci pour les élèves des trois premiers déciles – ils perdent entre 0,4 et 0,7 année d’études – alors que, pour les trois derniers déciles, correspondant à la situation des étudiants les plus scolarisés, la durée des études a progressé (+ 0,5 année pour les étudiants du neuvième décile). Alors que dans les phénomènes de démocratisation ségrégative, les inégalités s’accroissent mais que tous les élèves demeurent gagnants (il vaut mieux un bac pro que pas de bac), le terme d’élitisation a pour objet de définir des situations où les plus scolarisés bénéficient d’une dotation croissante en capital éducatif alors que cette dotation décroît pour les élèves les moins scolarisés.

Graphique 4 : Évolution de la durée des études pour les trois premiers et trois derniers déciles sur les périodes 1985-1996 et 1996-2012 (en année)

Lecture : de 1985 à 1996, la durée des études a augmenté de 1,5 année pour les élèves du premier décile, les moins scolarisés. Cette durée d’études a baissé de 0,4 année de 1996 à 2012. Source : Repères et Références Statistiques (exploitations secondaires)

Une ségrégation globale inter-établissements croissante

Une seconde forme d’élitisation de l’enseignement tient aux phénomènes de ségrégation sociale et scolaire. Ceux-ci constituent un fil rouge de l’histoire de l’école française depuis le début du XIXe siècle. Créé en 1802, le lycée napoléonien, dont l’objet est de former « l’élite de la nation », constitue l’archétype de la ségrégation. Du primaire jusqu’à la terminale, les enfants de l’aristocratie et de la bourgeoisie étaient auparavant scolarisés dans une structure payante qui leur était réservée. À partir des lois Guizot (1833) et Ferry (1882-1883), fut mise en place une scolarité gratuite, propre aux catégories populaires (cette gratuité ne concernait pas le lycée). L’histoire scolaire du XXe siècle est constituée par le regroupement progressif de ces deux réseaux de scolarité initialement étanches (Merle, 2009). En 1975, la création du collège unique constitue l’aboutissement formel d’une scolarité jusqu’à 15 ans identique pour tous quelle que soit l’origine sociale.

À partir des années 1980, une première différenciation des collèges a été mise en œuvre avec la création des zones d’éducation prioritaire. Dans les années 1990, la thématique du « collège pour chacun » a justifié une politique de différenciation des établissements avec notamment la création des classes européennes et, ultérieurement, des classes bilingues. Sous l’effet progressif de ces différentes modifications a priori mineures, le collège unique de 1975, de surcroît jamais pleinement réalisé, s’est progressivement délité. Il est désormais traversé par une ségrégation scolaire d’une part, sociale d’autre part.

La ségrégation scolaire, dite aussi « académique », résulte des modalités de regroupement des élèves selon leur niveau de compétences scolaires. Il existe un fossé croissant entre le niveau des élèves scolarisés dans les collèges de l’éducation prioritaire (environ 20 % des collégiens) et ceux scolarisés dans les établissements privés (autour de 20 % également). Alors que, dans ces derniers, la proportion d’élèves faibles est stable, de l’ordre de 9 %, cette proportion a sensiblement augmenté dans les collèges de l’éducation prioritaire : elle est passée de 25 % en 2003 à 33 % en 2009 (graphique 5). Parallèlement, la proportion de bons élèves scolarisés dans les établissements de l’éducation prioritaire décroît de 42 à 34 %. Sur une période brève, la ségrégation académique a sensiblement augmenté. Un mouvement de fracturation interne aux collèges, de bipolarisation du système scolaire, est nettement à l’œuvre au cours des années 2000.

Des dynamiques locales d’élitisation et de prolétarisation des établissements

Si la statistique nationale permet de rendre compte des dynamiques moyennes, elle ne permet pas de saisir la diversité des situations locales. Dans chaque capitale régionale, le calcul d’un indice de ségrégation sociale, globale et par collège (Merle, 2012), permet de rendre compte de l’existence d’une forte « ghettoïsation par le haut » de certains collèges dont le recrutement social est particulièrement aisé, et d’une « ghettoïsation par le bas », dans la situation inverse. Dans la ville de Nantes, et le constat est le même dans les autres capitales régionales, la ghettoïsation par le bas caractérise les collèges publics – par exemple le collège Le Brell scolarise 81 % d’élèves d’origine défavorisée et seulement 1 % d’origine favorisée –, alors que les collèges privés les plus ségrégatifs sont caractérisés par une ghettoïsation par le haut.

Les politiques d’élitisation de l’école française

Pendant que des pays comme l’Allemagne et la Pologne ont suivi les préconisations de l’OCDE centrées sur une politique d’inclusion, c’est-à-dire déségrégative, inter et intra-établissements (cf. ci-dessus), les ministres de l’éducation ont, au cours des années 2000, globalement mis en œuvre une politique inverse avec l’assouplissement de la carte scolaire, la création des Réseaux Ambition Réussite, la mise en place des internats d’excellence, le développement des options, notamment linguistiques, source de différenciation des établissements.

Toutes ces politiques sont fondées sur le principe de l’individualisation des parcours, l’instauration de cursus scolaires séparés, la différenciation de l’offre pédagogique. Ces politiques censées s’adapter aux élèves ont échoué. À la décade glorieuse 1985-1995, marquée par une forte croissance de la scolarisation, a succédé, dans les années 2000, une décennie d’inégalités, caractérisée par un accroissement des écarts de compétences entre les élèves, une croissance de la ségrégation académique et sociale, une réduction de l’inégalité des chances.

Document 3

Document 4 Les bancs de l’école et le rap français – Costa – 2015 – Le bon son .org

Retrouvez l’article dans son intégralité :

Les bancs de l’école et le rap français

Ce titre est, pour de multiples raisons, d’une lucidité fantastique. Cet article aurait pu se contenter d’en être le commentaire. Sur une instrumentale de Mani Deïz, Fadah et Sentin’l y décrivent tour à tour leur propre scolarité avec les questionnements et les doutes qui les habitaient. Qu’il soit question de l’orientation, des devoirs-maison ou des conseils de classe, l’analyse qu’ils font est représentative du ressenti d’une grande majorité d’élèves. Le paradoxe entre la soif de connaissance et son insatisfaction à l’école est l’expression la plus simple du malaise régnant. Si l’école ne favorise pas l’acquisition de connaissances, si l’école ne permet pas d’entretenir la curiosité naturelle de l’enfant, alors l’opinion qui veut que l’école soit le lieu où l’on apprend et où l’on acquiert des connaissances est fausse. Si la connaissance ne s’acquiert pas à l’école, alors c’est que celle-ci ne remplit pas sa mission. Mais cette mission est elle-même ambigüe : entre d’un côté la nécessité de préparer à l’emploi et de l’autre la volonté d’apporter des connaissances permettant à l’enfant de devenir un jour un citoyen libre et capable de penser par lui-même, il y a une incompatibilité claire. Pire, l’école ne semble plus permettre ni l’une ni l’autre alternative.

« Paradoxe : sécher les cours alors que la soif de connaissance persiste. »

Fadah feat. Sentin’l – Carnet de lésions

Si certains, comme Scylla, n’y voient finalement rien à remplacer, nombreux sont ceux qui gardent à l’égard de l’école une rancœur vivace. La raison majeure étant la discipline imposée et l’impression d’y avoir perdu son temps. Combien gardent un souvenir difficile de ces longues journées à « courber la colonne » ? En tant qu’adulte s’asseoir à une table pour travailler est acceptable, mais en tant qu’enfant, cela s’apparente à une torture physique. A bien des égards, on oserait parler de « dressage » sans que cela ne soit particulièrement choquant, et c’est de cette manière-là que nombreux le ressentent. Lorsque Casey, dans le son de l’Asocial Club « Ce soir je brûlerai » doit élaborer un texte sur une chose qu’elle choisirait de brûler, elle décide de brûler son « ancienne école ». Texte très significatif de la colère accumulée pendant des années, et de la rage qui demeure des années après à l’égard d’une institution scolaire l’ayant exclue peu à peu. L’école toute entière est comprise comme exerçant une forme de violence, et une violence symbolique très forte qui a pour effet d’écraser complètement certains élèves qui se sentent en-dehors du système.« Et pour moi les tourments, c’était d’aller courber la colonne, c’est pas grave si je sèche la journée. Je déconne, tu m’étonnes, des crasses sur le carnet, je veux me faire cette conne qui me mets un harnais. Mon image est ternie, j’ai pas le droit au vernis, on m’a mal éduquée, je me crois tout permis. Pendant que ces chiennes et ces bâtards somnolent, ce soir, je brûlerai mon ancienne école. » Asocial Club – Ce soir je brûlerai

Inégalités et justice sociale

 

Introduction

I Inégalités de situations et justice sociale

1.1 Dans une société démocratique, certaines inégalités de situation peuvent être considérées comme justes

1.1.1 A la recherche de l’égalité et de l’équité

1.1.2 Une répartition idéale des inégalités est-elle possible ?

1.2 Les enjeux théoriques de la notion de justice sociale

II La dynamique des inégalités

2.1 La mesure des inégalités

2.2 Les inégalités économiques

2.2.1 Les inégalités de salaires

2.2.2 Les inégalités de revenus

2.2.3 Les inégalités de patrimoine

2.3 Les inégalités sociales

III Les mesures des pouvoirs publics sont-elles justes ?

2.1 Les dépenses de protection sociale en France

 

2.2 Les deux logiques de la protection sociale

2.3 La redistribution fiscale

 

2.4 La politique de discrimination

2.5 La mise en place des services publics

Concepts et savoir faire : Inégalités, justice sociale, égalité de droits, égalité des chances, égalité des situations, discrimination, assurance , assistance, services collectifs, fiscalité, redistribution, protection sociale, coefficient de Gini, courbe de Lorenz

Bibliographie

Sen A., Ethique et économie, PUF, Quadrige, 1987

Tocqueville C. A., La démocratie en Amérique, 1835 et 1840

Rawls J., Théorie de la Justice, 1971, Seuil, 1987 (réédition en collection Points)

Serge Paugam, Nicolas Duvoux, La régulation des pauvres, PUF, 2008

Gosta Esping Andersen, Les trois mondes de l’État providence, PUF, 1999

Robert Castel, L’insécurité sociale, La république des idées, Seuil, 2003

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I Inégalités de situations et justice sociale

 

1.1 Dans une société démocratique, certaines inégalités de situation peuvent être considérées comme justes

1.2 Les enjeux de la notion de justice sociale

II La dynamique des inégalités

2.1 La mesure des inégalités

2.2 Des inégalités économiques qui se cumulent

2.2.1 Les inégalités de salaires

2.2.2 Les inégalités de revenus

2.2.3 Les inégalités de patrimoine

2.3 Les inégalités économiques et sociales font systèmes

III Les mesures des pouvoirs publics sont-elles justes ?

2.1 Les dépenses de protection sociale en France

2.2 Les deux logiques de la protection sociale

2.3 La redistribution fiscale

2.4 La politique de discrimination

2.5 La mise en place des services publics

Conclusion 

Concepts au programme : Égalité de droits, égalité des chances, égalité des situations, discrimination, assurance , assistance, services collectifs, fiscalité, prestations sociale, cotisations sociales, redistribution, protection sociale, justice sociale

Bibliographie

Sen A., Ethique et économie, PUF, Quadrige, 1987

Tocqueville C. A., La démocratie en Amérique, 1835 et 1840

Rawls J., Théorie de la Justice, 1971, Seuil, 1987 (réédition en collection Points)

Serge Paugam, Nicolas Duvoux, La régulation des pauvres, PUF, 2008

Gosta Esping Andersen, Les trois mondes de l’État providence, PUF, 1999

Robert Castel, L’insécurité sociale, La république des idées, Seuil, 2003

Piketty, Castel, Merllié, Neveu, Les mutations de la société française (chap 5), la découverte, 2007

Fondation Copernic, L’indigent et le délinquant, Pénalisation de la pauvreté et privatisation de l’action sociale, Syllepse, 2008

3 dossiers pour 3 problématiques :

Dossier 1 – L’école est-elle juste ?

Dossier 2 – La fiscalité est-elle juste ?

Dossier 3 – Les inégalités aujourd’hui en France sont-elles justes ?

 

Conflits et mobilisation sociale

Introduction

I Émergence et institutionnalisation des conflits du travail depuis l’avènement du capitalisme

A. L’industrialisation a mis au cœur la conflictualité du travail

1/ Les enjeux des conflits du travail

2/ Les formes des conflits du travail

3/ Les acteurs des conflits du travail

B. Conflits et évolutions législatives

1/ Les conflits du travail ont permis de faire avancer les lois

2/ L’institutionnalisation du conflit 

II. Les conséquences de la tertiarisation de l’économie et de l’effritement de la condition salariale sur la conflictualité

A Le déclin des conflits traditionnels du travail…

1/ Les ouvriers forment-ils encore une classe sociale aujourd’hui ?

2/ Assiste-t-on à la fin du syndicalisme et du mouvement ouvrier?

3/ La bourgeoisie, une classe sociale mobilisée

4/ Les transformations des conflits sociaux

B. La diversification des conflits sociaux

1/ Les nouveaux mouvements sociaux, de quoi s’agit-il ?

2/ Les nouvelles formes d’action, de nouveaux rapports sociaux, engagements…

3/ mais qui n’entraînent pas la disparition des conflits du travail 

Concepts : Lutte des classes, classes sociales, institutionnalisation, conflits sociaux, mouvements sociaux, syndicat, régulation des conflits

Bibliographie

S. Sirot, Le syndicalisme, la politique et la grève. France Europe : XIXe – XXIe siècles, 2011

Stéphane Beaud et Michel Pialoux, Retour sur la condition ouvrière, Fayard, 1999

F. Groux, Vers un renouveau du conflit social ?, Bayard, 1998

Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Fayard, 1995

Isabelle Sommier Xavier Crettiez, La France rebelle. Tous les mouvements et acteurs de la contestation, Michalon, 2006 (disponible au CDI)

Analyse de la ZAd de Notre Dame de Landes

Reportage Notre Dame des luttes

Quelles sont les caractéristiques de l’ordre politique européen ?

DOCUMENT

Article 2

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités (…).

Article 3

L’Union (….) promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres (…).

Article 5

(…) En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres (…).

Article 10

Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen.

Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens (…).

Article 15

(..) Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des Etats rnembres, ainsi que de son président et du président de la Commission. (…) Le Conseil européen élit son président (…).

Article 16

Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités (…).

Article 17

La Commission (…) veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes (…).

Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance (…).

La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen.

Source : Traité sur l’Union Européenne, 2010

Stratification sociale et classes sociales

Thomas Piketty

Karl Marx

I Deux siècles de bouleversements économiques et sociaux

1.1 Des transformations structurelles irréversibles

1.2 De profondes transformations sociales et culturelles

II La société française est organisée en classes sociales

2. 1 Capitalisme et lutte des classes

2.2 Les classes sociales chez Weber

2.3 Une structure de classes moins marquée

https://www.francetvinfo.fr/france/video-une-reunion-sur-un-centre-pour-sans-abris-tourne-a-la-foire-d-empoigne-dans-le-16e-arrondissement-de-paris_1360675.html

2.4 L’analyse des distances inter et intra classes

III La complexification des groupes sociaux

3.1 Identification et individualisation des appartenances

3.2 Genre, ethnie et classe

 

Conclusion

Concepts : Classes sociales, exploitation, moyennisation, tertiarisation, stratification sociale, PCS, groupe de statut, individualisation, groupe de référence

Bibliographie

Henri Mendras, Elements de sociologie, 1967

Louis Chauvel, Les classes moyennes à la dérive ?, 2006

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835-1840.

Karl Marx, Le 18 brumaire de Louis Bonaparte, 1851

Max Weber, Economie et société, 1922

Pinçon Charlot, Pinçon, Sociologie de la bourgeoisie, 2006

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Fiches de lecture

Les classes moyennes à la dérive. Louis Chauvel. 2006

PINÇON M. et PINÇON-CHARLOT M. « Sociologie de la bourgeoisie »

Sociologie des classes moyennes, Serge Bosc, 2008

Sujets :

Corrigé du sujet : Vous montrerez la moyennisation de la société française et ses limites

Corrigé du sujet : La stratification n’est t-elle déterminée que par des facteurs économiques ?

Corrigé : quelle est dynamique des inégalités ?

Corrigé de la dissertation : Quelle est la dynamique des inégalités ?

 

Problématiques  : Comment évoluent les inégalités ? Comment font-elles systèmes ?

I Les inégalités se cumulent pour faire système

A Les inégalités salariales nourrissent les écarts de revenus et de patrimoine

Définition d’inégalité économique

La première des inégalités est dans l’accès à l’emploi. Ainsi, les chômeurs sont touchés par la pauvreté. En France, aujourd’hui, 10% des actifs sont au chômage. Les actifs occupés bénéficient d’un salaire, mais les écarts de revenus peuvent être conséquents entre les employés, professions intermédiaires et cadres d’entreprise.

Le salaire est un déterminant essentiel du revenu et donc du niveau de vie.

Doc 1 Qu’est ce qu’un décile ? Seuil. D1 représente le niveau de vie du plus riche des 10% les plus pauvres en France, soit 7220€ en 2009 avant redistribution.

Rapport interdécile : D9/D1 : 37310/ 7220 = 5

Les 10% les plus riches ont un niveau de vie 5 fois plus élevé que les 1% les plus pauvres.

Ces inégalités permettent à certain d’épargner et d’autres non. Cette épargne accumulée constitue un patrimoine. Ce patrimoine est très inégalement répartis dans la population. Les 10% les plus riches ont aujourd’hui en France plus de 40% du patrimoine. Celui-ci est aussi multidimentionnel : titres financiers, épargne sur des comptes, immobilier, oeuvres d’art… Ce patrimoine rapporte aussi des revenus puisque des logements acquis vont être mis en location et amener de nouveaux revenus. Ces inégalités sont donc cumulatives et s’autoentretiennent économiquement. De plus, elles ont un impact sur nos conditions réelles de vie.

B Les inégalités économiques entraînent des inégalités sociales et culturelles

Définition des inégalités sociales

Les inégalités économiques octroient des moyens différents pour couvrir nos besoins sociaux : logement, scolaire, qualité alimentaire, loisirs, culture. Tout d’abord, les revenus vont nous permettre de vivre dans des lieux plus où moins grand et des qualités de logement différents. En milieu urbain, plus le revenu s’élève plus la surface habitable grandit. Les logements insalubres et surpeuplés touchent les classes populaires. Ces difficultés vont rendre plus difficile le travail scolaire des enfants. De plus, les revenus permettent de fournir des cours particuliers en cas de difficultés. Les études de Pierre Bourdieu montre que la reproduction sociale passe par l’école. Cette dernière légitime les inégalités en octroyant des diplômes à ceux qui sont les plus socialisés à la culture légitime. La culture des classes dominantes est celle des musées, des arts subventionnés.

Enfin, les classes populaires sont celles qui se soignent le moins et ont un mode de vie plus malsain. M. Elbaum relève que les inégalités entre les classes se visualisent très tôt dans le soin qu’on apportre aux caries, à la fréquence chez les médecins généralistes. De même l’alimentation différent selon la classe selon Bourdieu ce qui n’a pas le meme impact en terme de bonne santé.

Doc 2 Inégalités de santé

 

II L’évolution des inégalités dépend des systèmes d’Etat sociaux

A L’évolution des inégalités en France

Kuznets a montré grâce à sa célèbre courbe que les inégalités se creusent lors du développement d’un pays. L’industrialisation de la France au XIXe siècle a creusé les inégalités à cause de la formation de la bourgeoisie. Mais à moyen terme, le développement est positif, des classes moyennes se forment et permettent de réduire les écarts. C’est le cas, en France au cours des 30 glorieuses. Henri Mendras montrera cette moyennisation de la société où la grande pauvreté disparait et une homogénisation des modes de vie se réalise. Les salaires des ouvriers progressent aussi régulièrement. Thomas Piketty ajoute le rôle des systèmes fiscaux. En effet, l’instauration de l’impôt sur le revenu permettra « l’euthanasie des rentiers » pour paraphraser Keynes.

Doc 3

Chavagneux explique l’évolution récente des inégalités en France dans la revue alternatives économiques. Depuis 1980, c’est moins le rapport interdécile qui l’atteste mais le rapport intercentile. Au-delà les 0.001% les plus riches voient leurs revenus exploser de 158% d’augmentation. Ces très riches sont les plus grandes fortunes de France tel que B. Arnault, L Bettencourt. Les revenus financiers grandissent très rapidement alors que les salaires des plus modestes stagnent et les jeunes sont frappés par la précarité.

B Les inégalités évoluent en fonction du système social choisis par les différents pays

Doc 3 Constat des inégalités en France comparativement à la Chine et les Etats Unis.

Donnez quelques chiffres du texte

Ainsi, la représentation graphique avec une courbe de Lorenz permettrait de comparer ces trois pays. La France serait le pays où la courbe serait la plus proche de la droite égalitaire. La Chine aurait une courbe très concave.

Piketty dans son ouvrage : le capital au XXIe siècle, montre que les inégalités évoluent différemment selon les pays. La France est un pays où la redistribution se fait par l’impot sur le revenu, les services publics, les prestations sociales et la sécurité sociale. Tandis qu’aux EU l’absence de sécurité sociale intégrale et la faiblesse de la progressivité des impôts nourrit les inégalités.

Quelle est la dynamique des inégalités ?

Document 3 : Retour sur la dynamique des inégalités

CHRISTIAN CHAVAGNEUX  07/02/2017 Alternatives économiques

Thomas Piketty et ses coauteurs viennent de livrer une courte analyse de la dynamique des inégalités de revenus et de richesse centrée autour de la France, de la Chine et des Etats-Unis. Trois conclusions en ressortent. D’abord, le développement chinois a été profondément inégalitaire avec une tendance qui commence à le rapprocher de la situation américaine. Les 10 % de Chinois les plus riches concentrent désormais pratiquement 40 % des revenus, contre un peu plus de 45 % aux Etats-Unis. De l’autre côté, la moitié la plus pauvre des Chinois doit se contenter de 15 % des revenus (autour de 12 % pour les Américains). Ces inégalités se retrouvent bien entendu en matière de richesse : les 10 % les plus fortunés détiennent pratiquement 70 % des richesses en Chine et un peu plus de 70 % pour les Américains. Ensuite, si l’on compare la croissance du revenu avant impôt par habitant adulte de la France, des Etats-Unis et de la Chine entre 1978 et 2015, on note une progression dans les trois pays, respectivement de 39 %, 59 % et 81 %. Mais la situation est contrastée dans les trois pays. Quand les 10 % des Chinois les plus riches connaissent une progression de près de 1 300 % par personne, celle-ci est de 400 % pour la moitié des habitants les plus pauvres, de quoi faire accepter la progression des écarts de croissance. A l’inverse, quand les 10 % des Américains fortunés voient leur revenu par habitant croître de 115 %, celui de la moitié la plus pauvre de la population stagne sur la période (– 1 %). La France est la mieux lotie : + 44 % pour les plus riches mais aussi + 39 % pour la moitié la plus pauvre.

Une exception française. Enfin, une particularité française représente le troisième grand résultat. Au cours des trente dernières années, la France a connu une montée des inégalités de revenu et de richesse. Si celle-ci paraît relativement limitée comparée aux autres pays, elle prend une dimension plus importante pour les très fortunés. Ainsi, en termes de revenu par habitant avant impôt, seuls les 0,001 % des Français les plus riches s’éloignent du reste de la population (+ 158 %, contre + 39 % pour l’ensemble de la population). Ils représentent un groupe réduit de personnes « avec des conséquences limitées pour la majorité de la population » expliquent les auteurs. Pour autant, leur visibilité médiatique peut nourrit un fort sentiment d’injustice dans un pays peu enclin à admettre de tels écarts de situation. Une caractéristique qui reste à expliquer.