Corrigé évaluation
Sujet : en quoi le régime anglais a les caractéristiques d’un régime parlementaire ?
Définition de régime politique : Mode de pouvoir entre les gouvernants et les droits des citoyens
Définition de démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et est exercé par et pour le peuple
Paragraphe 1 : Le régime politique anglais repose sur le principe de séparation souple des pouvoirs et le pluralisme
Définition de séparation des pouvoirs : équilibre entre les pouvoirs fondé suir la capacité de se neutraliser mutuellement
Pour Montesquieu, ce principe est fondamental en démocratie. Il doit respecter deux règles. La règle de la spécialisation : l’exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l’autre dans le but de préserver la liberté. Ceci permet de lutter contre l’absolutisme.La règle d’indépendance des pouvoirs : les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d’éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l’exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.
Il s’incrit dans une longue tradition politique pour qui idéal politique = modération du pouvoir. Sa préoccupation = éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles. => La négation du principe de séparation des pouvoirs = régime de confusion des pouvoirs => exemples : les dictatures ou les régimes autoritaires. La séparation des pouvoirs = technique complémentaire d’aménagement interne du pouvoir qui, en brisant son unité, l’affaiblit et l’empêche d’entreprendre contre les libertés. Séparation des pouvoirs = équilibre entre les pouvoirs fondé sur la capacité de se neutraliser mutuellement => principe de base, règle négative (non concentration dans les mains d’un même monarque ou d’une seule assemblée). « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Les 3 pouvoirs :
– Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat.
– Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d’État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration).
– Le pouvoir judiciaire est confié au juge. Ce pouvoir a pour rôle de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs.
Au RU la séparation des pouvoirs est souple, c’est à dire que les 3 pouvoirs ne sont pas étanches. Le chef de l’éxécutif est issu de la majorité du pouvoir législatif dans la chambre des communes. De même que les membres du cabinet sont des députés donc ils cumulent le pouvoir législatif et éxécutif . Il y a un lien étroit entre les deux
Le régime anglais est pluraliste puisqu’il existe une pluralité de partis politiques dont les deux grands partis sont : le parti travailliste (Labour Party) et le parti conservateur (les Tories)
Paragraphe 2 : Le régime anglais est un régime politique de monarchie parlementaire
Définition de régime parlementaire : Régime, politique de séparation souple et équilibrée des pouvoirs dans lequel l’exécutif est dualiste et le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant la chambre basse et éventuellement devant le chef de l’État
un Premier ministre tout puissant, chef du grouvernement et de la majorité parlementaire à la fois.
Le monarque ne peut prendre aucune décision sans qu’elle soit contresignée ; la reine n’a qu’un rôle protocolaire, elle est politiquement irresponsable.
– un Parlement composé de deux assemblées
* la Chambre des lords
* la Chambre des communes, élue au suffrage universel, est présidée par le Speaker (désigné d’un commun accord par les deux grands partis politiques britanniques qui alternent au pouvoir) qui dirige les les débats parlementaires. Il doit veiller à ce que toutes les minorités puissent s’exprimer.
Elle a plus de pouvoirs que la Chambre des lords.
Le Royaume-uni a un régime parlementaire moniste, cad le gouvernement n’est responsable que devant la chambre élue au suffrage universel (autres exemples : Allemagne, Italie, Espagne).
Le parlementarisme dualiste repose sur la double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l’Etat et devant la Chambre ; il bénéficie donc d’une double légitimité (exemples : France dans les périodes de non cohabitatin
Le Premier ministre doit obligatoirement être membre de la Chambre des communes ; il peut la dissoudre librement mais ne peut être renversé par elle que si cette dernière lui refuse la confiance. En général, il est poussé au départ par sa propre formation politique (ex : Margaret Thatcher en 1990, Tony Blair en 2007).
Les parlementaires nommés au gouvernement conservent leur siège de parlementaire => pas de séparation rigoureuse des puvoirs dans le système parlementaire de l’Angleterre qualifiée de « mère du parlementarisme ».
Facultatif : En Grande-Bretagne, un cabinet à distinguer du ministère
– le ministère réunit une centaines de personnes (ministres, secrétaires d’Etat etc.) qui sont responsables devant le Parlement de la politique menée par le gouvernement
– le cabinet comprend une vingtaine de personnes choisies par le Premier ministre dont le Chancelier de l’Echiquier (ministre des Finances) et le secrétaire d’Etat au Foreign Office (ministre des Affaires étrangères). Il détermine la politique de la nation.























